Agrave; la suite de la session pleacute;niegrave;re du Parlement du 22 octobre 2024, lors de laquelle le quorum neacute;cessaire agrave; l#39;eacute;lection des commissions parlementaires n#39;a pas eacute;teacute; atteint, et apregrave;s consultation des membres du Bureau, il a eacute;teacute; deacute;cideacute; ce qui suitnbsp;:
laquo; En s#39;appuyant sur les dispositions du regrave;glement inteacute;rieur, les preacute;ceacute;dents parlementaires et l#39;avis juridique du Dr Edmond Rabat, les commissions parlementaires en place restent valides jusqu#39;agrave; la tenue de nouvelles eacute;lections. raquo;
– Les membres actuels du Bureau et des commissions parlementaires conservent leurs fonctions avec leur composition actuelle.
– Les preacute;sidents, rapporteurs et membres des commissions seront informeacute;s de cette deacute;cision.
Ce communiqueacute; srsquo;appuie sur des preacute;ceacute;dents parlementaires similaires, datant des sessions du 16 mars 1976, 21 mars 1989, et 19 mars 2019.nbsp;
nbsp;