TRIBUNE – En requérant, outre une peine de prison de cinq ans, l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité de la même durée, le parquet de Paris fait preuve d’une excessive sévérité, analyse l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Related Posts
«Déni de démocratie», «chaos politique»… Les députés LFI quittent l’Assemblée après l’activation de l’article 49.3
- michelny
- December 2, 2024
- 0
VIDÉO – Les députés de gauche et d’extrême gauche ont quitté l’hémicycle après que Michel Barnier a engagé l’article 49-3 de la constitution.
Employé municipal tué à Grenoble : un suspect connu pour vols et violences identifié et activement recherché
- michelny
- September 9, 2024
- 0
Lilian Dejean, agent de propreté, était en service dimanche matin tôt lorsque, témoin d’un accident de la circulation, il a tenté d’empêcher l’auteur de s’enfuir. […]